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Il y a 3 article(s) dans cette rubrique actuellement :

Droit de la famille : Banque postale
 

Description :
La Fédération Bancaire Française (FBF) a récemment rencontré le commissaire européen en charge de la concurrence à propos des inquiétudes des banques françaises concernant les avantages concurrentiels, notamment en matière d'aides d'Etat, dont pourrait bénéficier la future banque postale.
Les banques françaises ont réaffirmé leur intention de déposer des recours à l'égard des dispositions de mise en oeuvre de la banque postale qui ne respecteront pas les conditions de transparence et de concurrence.

 
 
Droit de la famille : Baisse des arrêts de travail
 

Description :
Dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses, l'Assurance maladie avait décidé en 2003 de s'attaquer, notamment, aux arrêts de travail (AT) injustifiés.
Sur les huit premiers mois de l'année, les prescriptions d'AT ont diminué de près de 5 % en nombre de journées et engendré une baisse de 2,6 % des dépenses d'indemnisation par rapport à la même période de l'année précédente.

 
 
Droit de la famille : La cotisation UNPI est déductible des revenus fonciers
 

Description :
Les adhérents d'une chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires affiliée à l'UNPI pourront déduire de leur revenus fonciers leur cotisation, au même titre que les frais de gestion réglés à un professionnel.
Le ministre de la cohésion sociale a annoncé cette mesure lors de la signature d'une convention "favorisant la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale" dans laquelle l'UNPI s'engage à participer à la mobilisation de l'Etat en faveur du logement.

 
 

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